Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
Bienvenue sur Novellemode. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que l'achat de produits par les clients en France. En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.
1. Définitions
- Délai de rétractation : La période durant laquelle un consommateur peut exercer son droit de rétractation conformément à notre Politique de retour & remboursement.
- Client / Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation français.
- Jour ouvrable : Tout jour du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en France.
- Contrat à distance : Un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée des parties.
- Droit de rétractation : Le droit légal du consommateur de se rétracter du contrat dans le délai légal, sans avoir à motiver sa décision.
- Professionnel / Nous / Notre : Novellemode, l'auto-entrepreneur proposant des produits via ce site.
2. Identité du vendeur
Nom du magasin : Novellemode
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse enregistrée : 17 Pl. Sainte-Eulalie, 33000 Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France
E-mail : support@novellemode.com
Chat en ligne : Disponible sur notre site aux heures d'ouverture
3. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes, offres et contrats conclus entre Novellemode et les clients en France. Toute condition contraire du client ne sera pas reconnue, sauf accord exprès et écrit de notre part.
4. Offres et présentation des produits
Nos offres portent sur des vêtements et chaussures (blazers, chemisiers, robes, vestes, chaussures, t-shirts). Les descriptions, illustrations, caractéristiques techniques et prix des produits sont fournis de bonne foi et au mieux de notre connaissance. De légères variations de couleur, forme ou matière peuvent survenir en raison de la production ou de l'affichage sur écran, et ne constituent pas un défaut dès lors qu'elles n'affectent pas l'usage normal du produit.
5. Formation du contrat
Un contrat contraignant est formé dès lors que vous passez une commande et recevez de notre part une confirmation de commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou de soupçon d'utilisation frauduleuse.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception du produit. Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision.
Pour les détails, les conditions, la procédure et les conséquences de la rétractation, veuillez consulter notre Politique de retour & remboursement.
7. Obligations du client pendant le délai de rétractation
Pendant le délai de rétractation, le client est tenu de manipuler le produit avec soin. Le produit ne peut être essayé que dans la mesure nécessaire pour apprécier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement — comme il serait permis de le faire en magasin. En cas de dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire, une déduction correspondante pourra être appliquée sur le montant remboursé, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.
8. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux articles d'hygiène intime descellés après livraison. Les autres exclusions légales prévues à l'article L. 221-28 du Code de la consommation s'appliquent également.
9. Prix et conditions de paiement
Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en EUR (euros), toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées par les modifications de prix ultérieures.
10. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien. Si cela s'avère impossible ou disproportionné, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les consommateurs bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retour & remboursement.
11. Livraison et exécution
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine. Le délai de traitement des commandes est de 1 à 2 jours ouvrables. Le délai de livraison estimé est de 4 à 6 jours ouvrables. L'heure limite de commande est fixée à 16h00 (GMT+2), du lundi au vendredi. La livraison est gratuite.
Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.
12. Paiement
Le paiement s'effectue via des prestataires de services de paiement sécurisés. Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- 💳 Visa
- 💳 Mastercard
- 💳 American Express
- 🅿️ PayPal
Toutes les transactions sont traitées en euros (EUR) et sécurisées par un certificat SSL/TLS valide. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de paiement.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter via le chat en ligne sur notre site ou à support@novellemode.com. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 14 jours.
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation agréé. Pour trouver un médiateur compétent, vous pouvez consulter la liste des médiateurs référencés sur le site de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints_en.
14. Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles de protection applicables aux consommateurs.
Informations de contact
Nom du magasin : Novellemode
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse enregistrée : 17 Pl. Sainte-Eulalie, 33000 Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France
E-mail : support@novellemode.com
Politiques associées
Politique de confidentialité | Politique d'expédition | Politique de retour & remboursement | Politique de paiement